Manipuler les documents d’une assurance emprunteur peut sembler complexe en raison des nombreux termes spécifiques utilisés. Pour vous orienter efficacement dans ce domaine, voici un lexique détaillé des termes couramment rencontrés.
Assurance emprunteur et contrat d’assurance
Assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une garantie demandée par la banque pour couvrir les risques liés au remboursement d’un prêt immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et le prêteur contre divers aléas qui pourraient empêcher le remboursement du crédit tel que prévu initialement.
Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est le document établissant les accords entre l’assuré et l’assureur. Il inclut toutes les conditions générales, garanties, exclusions et modalités de résiliation. Une lecture attentive permet d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Glossaire des principaux termes
Prime d’assurance
La prime d’assurance est le montant que l’assuré doit payer régulièrement pour bénéficier de la couverture d’assurance. Le calcul de la prime dépend de plusieurs facteurs comme l’âge, la santé et le montant emprunté.
Souscripteur
Le souscripteur est la personne qui signe le contrat d’assurance. C’est souvent l’emprunteur qui veut s’assurer. Il peut également être assuré si le contrat prévoit cette option.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est celui qui reçoit la somme assurée en cas de réalisation d’un risque couvert (décès, invalidité, etc.). Dans le cadre d’un prêt, il s’agit généralement de la banque prêteuse.
Taux d’assurance
Le taux d’assurance correspond au pourcentage appliqué sur le capital emprunté afin de calculer le montant annuel ou mensuel de la prime d’assurance. Ce taux peut varier selon les caractéristiques de l’emprunteur et les garanties choisies.
Délégation d’assurance
La délégation d’assurance offre à l’emprunteur la possibilité de souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse. Cette option peut aider à trouver des assurances plus adaptées ou moins coûteuses.
- Le changement d’assurance doit se faire avant la signature du prêt ou durant les 12 premiers mois grâce à la loi Hamon.
- Des dispositifs comme la loi Bourquin permettent un changement d’assurance à date anniversaire du contrat chaque année.
Risques couverts par l’assurance emprunteur
Décès
En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le capital restant dû au moment du décès. Cela évite aux proches d’avoir à rembourser le prêt eux-mêmes.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
Cette garantie intervient lorsque l’emprunteur devient définitivement incapable d’exercer toute activité rémunératrice. L’assurance rembourse alors le capital restant dû.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
En cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident, cette garantie couvre les mensualités du prêt pendant la période d’arrêt de travail, après application du délai de carence établi dans le contrat.
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
La PTIA est définie lorsque l’emprunteur se trouve complètement paralysé, nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie. L’assurance prendra en charge le solde restant du prêt.
Caractéristiques importantes de l’assurance emprunteur
Clauses d’exclusion
Les clauses d’exclusion précisent les situations où l’assurance ne jouera pas son rôle. Par exemple, certains contrats excluent les sinistres résultant de la pratique de sports extrêmes ou suite à la consommation de drogues.
Franchise et délai de carence
La franchise correspond au montant ou à la durée non indemnisée par l’assureur en cas de sinistre. Le délai de carence est la période pendant laquelle la couverture ne s’applique pas encore après la souscription ou un certain événement comme le début d’un arrêt de travail.
Assurance groupe vs assurance individuelle
Une assurance groupe est un contrat collectif proposé par la banque prêteuse à tous ses clients emprunteurs. En revanche, une assurance individuelle est souscrite indépendamment auprès d’un assureur extérieur. Les primes et garanties peuvent être différentes, et il est souvent avantageux de comparer les deux options.
- Comparaison des coûts : les assurances individuelles offrent parfois des tarifs plus compétitifs.
- Personnalisation : les contrats individuels permettent une meilleure adaptation aux besoins spécifiques de l’emprunteur.
Exemples pratiques et analyses comparatives
Cas concret : décès de l’emprunteur
Prenons l’exemple de Jean, père de famille ayant souscrit un prêt immobilier. S’il décède subitement, l’assurance prendra en charge le solde de son prêt. Sa famille pourra rester dans leur maison sans devoir la rembourser.
Étude comparative entre les types d’assurance
Voyons maintenant un exemple pratique. Marie veut emprunter 200 000 euros pour acheter une maison. La banque lui propose son assurance groupe avec un taux de 0,50 % tandis qu’une assurance individuelle offre 0,40 %. Sur la durée totale du prêt (20 ans), la différence de coût pourrait dépasser 4 000 euros. Il est donc important pour Marie de bien vérifier ces aspects avant de choisir.
