L’assurance emprunteur représente un élément crucial pour obtenir un prêt immobilier. Traditionnellement proposée par la banque prêteuse, cette assurance protège l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou encore de perte d’emploi, garantissant ainsi le remboursement du prêt. La délégation d’assurance offre, cependant, une alternative intéressante à cela.
Définition de la délégation d’assurance
La délégation d’assurance consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur autre que celui proposé par la banque prêteuse. Elle permet à l’emprunteur de rechercher et de choisir librement un contrat offrant des garanties équivalentes, souvent à des conditions tarifaires plus avantageuses.
Les avantages de la délégation d’assurance
Adopter la délégation d’assurance peut offrir divers bénéfices substantiels :
- Économies financières : Les taux proposés par les assureurs externes sont souvent plus compétitifs que ceux des banques.
- Personnalisation du contrat : L’emprunteur peut adapter les garanties à ses besoins spécifiques.
- Flexibilité : Certaines assurances offrent plus de souplesse quant aux modalités de couverture.
Fonctionnement de la délégation d’assurance
Pour opter pour la délégation d’assurance, plusieurs étapes doivent être suivies afin de garantir une transition sans encombre et un respect des exigences de la banque prêteuse.
Choisir son assureur
Comparez les offres disponibles sur le marché. Plusieurs comparateurs en ligne permettent de mesurer les différences de coûts et de garanties entre les différents contrats proposés par les assureurs. Expliquer vos besoins et attentes lors de la recherche vous aide aussi à trouver un contrat adapté.
Communiquer avec sa banque
Une fois que vous avez trouvé une offre alternative, informez votre banque de votre souhait de prendre une assurance externe. Celle-ci doit accepter la substitution, tant que le nouveau contrat couvre les mêmes risques et propose des garanties équivalentes, voire supérieures.
Souscrire le nouveau contrat
Après obtention de l’accord de la banque, signez le nouveau contrat d’assurance. Remettez ensuite tous les documents nécessaires à votre banque pour finaliser le processus de délégation.
Comparaison entre assurance groupe et assurance individuelle
Quand il s’agit de choisir une assurance emprunteur, deux options principales se présentent : l’assurance groupe et l’assurance individuelle. Comprendre leurs différences facilite le choix.
Assurance groupe
Proposée directement par les banques et mutualisée, elle présente généralement des tarifs standards basés sur des critères globaux. Cela signifie des primes fixées sur un ensemble de personnes ayant des profils variés. Sa simplicité et sa rapidité d’adhésion représentent néanmoins un avantage significatif.
Assurance individuelle
Constituant la principale option dans le cadre de la délégation d’assurance, elle est souvent personnalisée selon le profil exact de l’emprunteur (âge, état de santé, profession). Cette personnalisation permet d’obtenir des contrats mieux adaptés aux besoins spécifiques, parfois à un coût réduit.
Aspect légal de la délégation d’assurance
En France, plusieurs lois ont renforcé la possibilité pour les emprunteurs de choisir leur assurance.
Les lois Lagarde et Hamon
La Loi Lagarde de 2010 a marqué une avancée majeure en matière de délégation d’assurance. Elle autorise formellement l’emprunteur à sélectionner son propre contrat d’assurance dès la souscription du prêt.
La Loi Hamon de 2014 va plus loin en permettant aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance groupe dans l’année qui suit la signature de leur prêt, favorisant ainsi une plus grande flexibilité.
La loi Bourquin
Depuis 2018, la loi Bourquin offre la possibilité de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire de la signature du contrat initial, offrant ainsi encore plus de flexibilité aux emprunteurs pour réévaluer régulièrement leur couverture.
Exemples pratiques de délégation d’assurance
Étude de cas : économie réalisée
Prenons l’exemple d’un emprunteur ayant contracté un prêt de 200 000 euros sur 20 ans exactement. En optant pour l’assurance groupe de la banque, sa prime annuelle s’élève à 1 500 euros. Le même emprunteur découvre une offre extérieure avec des garanties équivalentes pour seulement 900 euros par an. Sur la durée totale de son prêt, cela représente une économie de 12 000 euros.
Cas complexe : problème de santé
Un autre exemple implique un emprunteur avec un antécédent médical. Les primes pour l’assurance groupe peuvent alors être particulièrement élevées, voire inclure des exclusions ou des refus de garantie. Racheter une assurance externe spécialisée peut offrir une couverture malgré ces éléments, souvent à un tarif optimisé compte tenu des circonstances personnelles.
Comment bien choisir son contrat d’assurance déléguée
Quelques conseils pratiques aideront tout emprunteur à faire le meilleur choix possible :
Analyser ses besoins
Identifiez précisément quels types de protection sont essentiels pour vous (décès, invalidité, incapacité temporaire, etc.). Toutes les situations ne nécessitent pas un même niveau de couverture, notamment si votre situation professionnelle évolue.
Comparer les offres
Servez-vous de comparateurs en ligne. Prenez également rendez-vous avec plusieurs courtiers ou compagnies d’assurance pour des devis personnalisés. Comparez non seulement les primes mais aussi les garanties offertes, les exclusions et les délais de carence éventuels.
Lire attentivement les clauses
Négociez toujours les termes du contrat avant de signer. Parcourez toutes les clauses pour repérer d’éventuelles restrictions. En cas de doute, n’hésitez jamais à demander des éclaircissements auprès de l’assureur.
La délégation d’assurance ouvre donc à chaque emprunteur une voie vers une assurance adaptée, flexible et potentiellement moins onéreuse que celle imposée par les institutions bancaires prêtes.
